Qu’est-ce que le leasing appliqué aux œuvres d’art pour les entreprises ?

Pour les entreprises et professions libérales, l’achat présente l’inconvénient de ne pas être amortissable. À l’inverse, la Location avec Option d’Achat (LOA) permet aux entreprises et professions libérales d’acquérir, de manière simple et progressive, des œuvres ou mobilier pour l’aménagement et la décoration de leurs espaces de travail.

Quels sont les avantages de la LOA (Location avec Option d'Achat)?

Le leasing d’art est un terme générique pour désigner la Location avec Option d’Achat (LOA). La location financière permet de louer une œuvre, une pièce de mobilier ou un objet design pendant une durée de 13 à 48 mois :

• Les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions Libérales). 
• La location permet d’étaler le coût de l’achat sur plusieurs mois dans le cadre de la “décoration et l’aménagement des bureaux” au compte 6068 du plan comptable général. 
• Cette charge locative n’altère pas la capacité d’emprunt de l’entreprise.  
• Au terme du contrat de location, une levée d’option d’achat à valeur résiduelle est possible.

Ce mode de financement est considéré comme une option plus avantageuse et flexible par rapport à l’achat d’œuvres d’art et n’altère pas la capacité d’emprunt de l’entreprise. En complément de l’article 238 bis AB du Code général des impôts relative au mécénat, le leasing favorise également l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.

A qui s’adresse le leasing d’œuvres d’art (LOA) ? 

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les professions libérales soumises au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier de cette solution avantageuse. Bail Art Leasing, leader du financement d’œuvres d’art depuis 2009, est la seule société à travailler en partenariat avec le plus gros réseau de galeries partenaires et professionnels du marché – plus de 350 à date. Notre service de financement d’œuvres d’art est mis gratuitement à disposition pour soutenir leurs ventes auprès des clients entreprises, principalement TPE, PME et professions libérales.

Dans quels pays le leasing d’art est-il possible ?

Actuellement présente en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, Bail Art Leasing propose son service dans 3 nouvelles régions en 2024: Allemagne, Italie, et Pays-Bas. Comme pour la Belgique, un directeur commercial est présent dans chacun de ces pays. 

Quelles œuvres sont éligibles en leasing ?

Nous proposons des solutions de financement dès 2500 €, de l’art précolombien à l’art contemporain, avec une moyenne de 35 000 € de montant financé par œuvre. 

Quelle est la différence entre leasing d’art (LOA) et mécénat ?

Dans le cadre du mécénat, des mesures incitatives ont été prises en faveur de l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, et de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques. Les détails réglementaires du dispositif sont indiqués ici. Le régime de l’article 238 bis AB du CGI concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.

• L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
• L’œuvre acquise doit être “originale”, au sens de l’article 98 A de l’annexe III au CGI.
• Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.

Contrairement au mécénat :

• La Location avec Option d’Achat ou leasing d’art n’altère pas la capacité d’emprunt.
• La condition de faire appel à un artiste vivant ne s’applique pas.
• Les œuvres doivent être exposées au sein des locaux ou des bureaux de l’entreprise. 

Quel est le coût du financement d’une œuvre en leasing ?

Le coût du leasing dépend des intérêts bancaires, du montant et de la durée du financement. Vous pouvez faire une simulation ici pour avoir un exemple concret et une idée du coût global : https://app.bail-art.com/simulation

Quels sont les points clés à prendre en compte dans un contrat de art leasing? 

La société de leasing doit être accompagnée par des partenaires financiers sérieux et reconnus. Par ailleurs, faire appel à une équipe de professionnels du marché de l’art permet de bénéficier d’une réelle connaissance du marché et des œuvres. Enfin, le sérieux de la société de leasing se mesure par la connaissance financière et réglementaire du secteur, sa relation de proximité et de confiance avec les galeries d’art, et son expérience, tant historique que géographique.

L’assurance est-elle comprise dans le contrat de LOA ?

Les contrats de LOA (Location avec Option d’Achat) comprennent l’assurance pendant toute la durée de la location.

Quelles sont les professions libérales concernées ?

Elles concernent une large gamme de métiers dans les salles d’attentes, bureaux et lieux recevant le public : activités médicales et paramédicales (médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, psychologues), activités juridiques (avocats, notaires, conseillers juridiques), activités techniques et scientifiques (architectes, ingénieurs-conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes), activités de conseil (consultants en gestion d’entreprise, conseillers financiers, auditeurs, conseils en gestion de patrimoine) … Dans tous les cas, le partenaire financier étudiera l’éligibilité du dossier de l’entreprise en amont.